C'est un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a proposé de mettre en place le développement professionnel continu. Ce travail, intitulé Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins, publié en novembre 2008, a pointé les incohérences des dispositifs relatifs à la FMC (formation médicale continue) et à l'EPP (évaluation des pratiques professionnelles".

Pour Pierre Louis Bras et le docteur Gilles Duhamel, membres de l'Igas, afin de « permettre aux médecins de satisfaire à ces obligations et en assurer la validation, deux dispositifs, distincts même s'ils sont articulés, ont été définis. Ils sont tous deux complexes, faisant intervenir des institutions et des acteurs multiples aux compétences enchevêtrées. [...]

Un examen de la littérature, essentiellement étrangère, consacré à l’impact de la formation continue montre que celle-ci, dès lors qu'elle emprunte des formes pédagogiques didactiques traditionnelles a peu d'effet direct sur les pratiques. Les modes de formation plus interactifs, plus ancrés dans la pratique effective des médecins auraient un impact plus prononcé. Ce constat conduit à privilégier les activités relevant de l'évaluation des pratiques. [...]

La séparation actuelle entre les dispositifs de formation continue et d'évaluation des pratiques n'est pas justifiée ; ces deux activités sont complémentaires. Il convient donc de les fédérer au sein d'un concept englobant : le développement professionnel continu dont l’objectif est d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience des soins. »

Ce rapport constate que l'absence de données statistiques fiables, relatives à l'efficacité des actions menées au fil des ans, n'a pas permis d'évaluer l'impact de la FMC et de l'EPP. Le financement de différentes formations a lui aussi posé des problèmes, malgré la signature entre les pouvoirs publics et l'industrie travaillant dans le domaine de la santé d'un code de bonnes pratiques. Ces entreprises se sont engagées « à respecter l’indépendance scientifique et pédagogique des formations, à s’abstenir de toute activité de promotion dans le cadre de ces formations, et à être transparentes sur leurs financements ». C'est à partir de ces éléments que les auteurs du rapport ont proposé des aménagements à ces différents dispositifs, basés sur des revues de la littérature et l'analyse de l'évolution du système mis en place en France. La formation médicale continue “classique”, appréhendée de façon “scolaire” (cours, présentations, etc.) est considérée comme inefficace. Si elle est interactive (étude de cas, groupes de discussion, etc.), l'efficacité est démontrée, même si elle est limitée.

La complémentarité entre FMC et EPP s'est rapidement imposée au cours des réflexions de Pierre Louis Bras et de Gilles Duhamel. La nécessité d'unifier ces deux entités est devenue une évidence. La question du maintien des crédits fait, quant à elle, débat. Les supprimer pourrait conduire à la défiance des médecins envers les instances qui ont mis en place un système auquel ils ont adhéré, persuadés de son bien-fondé. Ce serait aussi reconnaître l'erreur commise par les pouvoirs publics et mettre en avant l'échec des mesures appliquées jusque-là. Il est vraisemblable qu'un système de crédits va être maintenu, même si une analyse objective montre qu'il est inadapté... Situation d'autant plus paradoxale que le concept commun du développement professionnel continu, si l'on s'en tient aux propositions des auteurs du rapport, se verrait attribuer des crédits différents pour une formation professionnelle continue (FPC) et pour une évaluation professionnelle continue (EPC) !

Rien d'étonnant à ce que le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ne suive pas l'avis des experts de l'Igas sur le point suivant. Il leur semble « que les pouvoirs publics, même associés aux professionnels, ne sont pas en mesure de définir clairement de telles priorités. L'expérience montre qu'il est très difficile de hiérarchiser les exigences de santé publique et que nous sommes loin, en France, d'avoir construit une démarche qui permettrait d'aboutir à une telle hiérarchisation. Marqués par la
conjoncture, les débats sur les priorités se réduisent le plus souvent à une discussion où les diverses parties prenantes font valoir leurs préoccupations du moment. Une expertise approfondie conduit à identifier un nombre important de thèmes qui tous ont leur justification, comme en témoignent les travaux engagés pour établir la loi de santé publique de 2004, travaux qui ont abouti à retenir cent objectifs.
Par ailleurs, même définie de manière pertinente, une priorité de santé publique ne constitue pas nécessairement une priorité en matière de FMC/EPP. La formation ou l'EPP ne sont pas, pour toutes les problématiques, des vecteurs efficients pour obtenir un progrès ou le développement d'une politique. »
Pour les auteurs, « il est souhaitable que les professionnels contribuent à la construction des priorités en matière de développement professionnel continu. Ils sont certainement les mieux à même d’apprécier par spécialité les domaines où la FMC et l’EPP peuvent conduire à améliorer la qualité de leurs pratiques ». Imposer des thèmes, principalement dans le domaine des économies de santé, est contre-productif. C'est pourtant, cette voie qu'ont choisie les pouvoirs publics...

Après l'échec des systèmes instaurés pour la FMC et l'EPP, il est surprenant que le projet de loi HPST n'ait pas intégré toutes les remarques de ce rapport. Au moins aura repris l'idée du développement professionnel continu.