Le développement professionnel continu (DPC) a vu le jour pour les professionnels de santé en mars 2009.

C'est dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires que le terme « développement professionnel continu » est apparu. Il est venu remplacer la formation médicale continue (FMC) dans les Titres du code de la Santé publique. Les objectifs du développement professionnel continu sont multiples : évaluation des pratiques professionnelles, perfectionnement des connaissances, amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il est intéressant de faire un parallèle avec l'unique objectif de la formation médicale continue qui prévalait jusque-là, soit le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l'amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique. Les dépenses de santé remplacent le mieux-être des patients. Les professionnels de santé ne se forment plus, ils se perfectionnent…

Une approche économique qui reste à clarifier

Si la formation médicale continue ne s'adressait qu'aux seuls médecins libéraux, médecins salariés non hospitaliers et aux praticiens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, le DPC concerne tous les médecins et est obligatoire, comme l'était la FMC.

L'évaluation des pratiques professionnelles perd son caractère individuel et concerne, elle aussi, tous les médecins puisque faisant partie du DPC, elle est obligatoire pour tous les praticiens. Par contre, les sanctions pour non-respect de cette obligation ont disparu. Situation cocasse au moment où le conseil de l'ordre est investi du pouvoir de contrôle du respect DPC. Les modalités selon lesquelles les médecins satisfont à leur obligation de développement professionnel continu ainsi que les critères de qualité des actions qui leur sont proposées à ce titre ne sont pas encore définies. Rien ne dit que les critères qui prévalaient pour la formation médicale continue seront repris. Rien ne prouve que les points obtenus au titre de la FMC seront utiles pour le DPC. Y aura-t-il seulement un système de points ? C'est un décret en Conseil d'État qui règlera la question. Ce même texte doit déterminer aussi des modalités relatives à la façon dont l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu agrée les actions ou organismes intervenant dans ce champ. Les sociétés savantes ou les associations de médecins qui ont déposé des dossiers ou qui sont accréditées FMC ne sont pas assurées de voir leur statut reconduit. Il en va de même pour les organismes qui se sont investis dans l'EPP.

Le DPC concerne tous les professionnels de santé présents au code de la santé publique

Le DPC ne concerne pas que les médecins, il est aussi une obligation pour les autres professions médicales (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les auxiliaires médicaux. 

Le projet de loi qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 prévoit que l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu disposera des sommes affectées au DPC, et ce, pour l'ensemble des professionnels de santé. Il est prévu qu'il soit administré par un conseil de gestion et qu'il dispose de la personnalité morale. Des sections propres à chaque profession pourraient voir le jour et les luttes d'influence ne devraient pas manquer de se faire jour au sein de ces nouvelles instances. Pour les pouvoirs publics, un organisme unique composé de différentes sections devrait être plus facile à « manipuler ». L'histoire du développement professionnel continu ne fait que commencer…